Geneviève Richard-Barruel

Autre nom possible de la personne recherchée:
Geneviève Richard
De: Geneviève RICHARD-BARRUEL
agente contractuelle, cheffe du département « médias et suivi de l'opinion »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000035139027(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201709/07/2017
De: Geneviève RICHARD-BARRUEL
agente contractuelle, cheffe du département « médias et suivi de l'opinion »
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034566179(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201704/05/2017
De: Geneviève RICHARD-BARRUEL
agente contractuelle, cheffe du département « médias et suivi de l'opinion »
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033834937(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201707/01/2017
De: Geneviève Richard-Barruel
agente contractuelle, cheffe du département « médias et suivi de l'opinion »
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033227232(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016
De: Geneviève RICHARD-BARRUEL
agente contractuelle, cheffe du département « médias et suivi de l'opinion »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000031091482(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015
De: Geneviève RICHARD-BARRUEL
agente contractuelle, cheffe du département « médias et suivi de l'opinion »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029917474(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201418/12/2014
De: Geneviève RICHARD-BARRUEL
agente contractuelle, chef du département « médias et suivi de l'opinion »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000028890262(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Geneviève RICHARD-BARRUEL
agente contractuelle, chef du département médias et suivi de l'opinion, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026365669(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201213/09/2012
De: Geneviève RICHARD-BARRUEL
agente contractuelle, chef du département « médias et suivi des opinions »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau et de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023596600(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Geneviève RICHARD-BARRUEL
agente contractuelle, chef du département « médias et suivi des opinions »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau et de ce département
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020378064(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200913/03/2009